Ces conditions générales de vente sont applicables aux ventes effectuées aux particuliers sur le site www.place2buy.be |
| Article 1 : Champ d’application |
Les présentes conditions de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès de la SPRL Harmakhis ci-après dénommer le vendeur, à travers son site de vente en ligne www.place2buy.be. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique acceptant les présentes conditions de vente. Celles-ci s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le vendeur. Toute autre condition n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, liste de prix, site Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications de la part du vendeur sans préavis. Les offres sont valables dans la limite des quantités en stock. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, celles-ci sont dès lors applicables à toutes les commandes postérieures à la modification. |
| Article 2 : Les produits |
Tout les CD, DVD, Jeux, Figurines,… sur notre site sont neufs, les stocks affichés sont les stocks réels. Nous ne vendons que des DVD codés Zone 2 et ne pourront être lus qu’avec des lecteurs européens acceptant le standard PAL. Il se peut que quelques titres soient dépourvus de codage et puissent être lus par n’importe quel lecteur. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.place2buy.be. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif; l’acheteur peut y avoir accès via le site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. |
| Article 3 : Zone de livraison |
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique. |
| Article 4 : Commandes |
Nous n’acceptons que les commandes effectuées sur notre site. Une fois celles-ci terminées vous recevrez un mail de confirmation vous signalant la bonne réception ainsi que le numéro de votre commande.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. |
| Article 5 : Prix et paiement |
Les prix indiqués sur le site www.place2buy.be sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison (21% taux TVA en Belgique). www.place2buy.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Seul les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Eurocard, Master Card, Diners Club, American Express. Les données confidentielles relatives à l’usage de la carte de crédit sont entièrement sécurisées et cryptées par le biais du système sécurisé « Ogone » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ces données restent inconnues du site www.place2buy.be. Pour chaque commande, il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir le montant de la commande, les frais d’envoi ainsi que la TVA. Elle sera incluse dans le colis. |
Article 6 : Livraison et délais de livraison |
La livraison est effectuée dans la boîte aux lettres, en main propre à l’acheteur ou par avis de mise à disposition dans un point poste. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la confirmation de sa commande sur le site www.place2buy.be dans la zone géographique convenue. Le délai de livraison est le délai moyen habituellement constaté pour la préparation de la commande à laquelle on ajoute les délais d’expédition des transporteurs. Pour les envois Taxipost, l’acheteur aura la faculté de suivre sa commande en ligne sur le site du transporteur. L’adresse URL du site ainsi que le numéro de tracking sont envoyés via email lors de l’envoi de la marchandise. |
| Article 7 : Transporteur |
Le vendeur choisit librement le transporteur et peut en changer sans préavis. Le vendeur supporte le risque jusqu’à la livraison de la commande en boite aux lettres. Attention, toute réserve sera faite en présence du transporteur et si besoin est par écrit sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la marchandise si elle est abîmée où si le colis a été ouvert ou reconditionné à l’exception d’une ouverture douanière. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur devra, de la manière la plus précise possible, écrire les réserves observées sur le bon de livraison en présence du transporteur ou de son représentant. L’acheteur devra envoyer au transporteur par écrit sous pli recommandé une description du dommage au transporteur, ceci dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Afin d’assurer une bonne prise en charge du problème le vendeur met à disposition de l’acheteur un formulaire en ligne sur le site www.place2buy.be dans la section « mes services ». La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire est réputée conforme à la commande si aucune réserve n’a été formulée lors de la livraison ou dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. |
| Article 8 : Réclamations et service après vente |
Pour toute réclamation, merci d’utiliser le formulaire en ligne que vous trouverez sur www.place2buy.be rubrique « mes services ». Toute réclamation devra être envoyée au vendeur dans un délai de 48H par lettre recommandée. Bien entendu, si nécessaire, un recours auprès du transporteur pourra être formulé conformément à l’article 7. Si la procédure de réclamation ne devait pas être suivie, le droit à la réclamation cesserait d’être acquis. Tout produit retourné devra nécessairement être dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur est le seul responsable en matière de conditionnement de la marchandise expédiée. |
| Article 9 : Faculté de rétraction |
Conformément à la loi régissant la vente en ligne, l’acheteur à la faculté de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Dans ce cas, les marchandises doivent êtres retournées en parfait état, dans l’emballage d’origine. Pour les CDs et DVDs , seuls les produits toujours cellophanés seront repris. |
| Article 10 : Confidentialité |
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
Article 11 : Litiges et tribunaux compétents |
En cas de différent entre le vendeur et l’acheteur, les parties mettront tout en œuvre pour une résolution amiable. Si toutefois aucun accord ne peut être trouvé, le tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent en la matière. |